Politique de confidentialité

La présente version de la Charte de confidentialité prend effet à compter du 8 mai 2018

Table des matières

  1. Quel est l’objet de la présente Charte de confidentialité ?
  2. Que sont les données à caractère personnel ?
  3. Que sont les données à caractère personnel sensibles ?
  4. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et qu’en faisons-nous ?
  5. Cookies
  6. Avec-qui partageons-nous vos données ?
  7. Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?
  8. Conservation de vos données à caractère personnel
  9. Vérification de l’exactitude de vos données à caractère personnel
  10. Comment retirer votre consentement ou demander à ne plus recevoir d’offres de marketing direct ?
  11. Transferts de données internationaux
  12. Protection des enfants
  13. Contenus générés par l’utilisateur
  14. Sites tiers
  15. Accès à vos données à caractère personnel
  16. Que faire si je n’accepte pas les conditions de la présente Charte de confidentialité ?
  17. Mise à jour de la présente Charte de confidentialité
  18. Nous contacter

 

1. Quel est l’objet de la présente Charte de confidentialité ?

1.1. La présente Charte de confidentialité s’applique aux informations à caractère personnel qui sont collectées par AGSD PUBLICITE.

1.2. Les termes « AGSD PUBLICITE », « nous », « nos », « notre » se rapportent à AGSD PUBLICITE, qui agit vis-à-vis en tant que responsable du traitement ou sous-traitant des informations vous concernant.

1.3. La présente Charte de confidentialité définit nos procédures d’utilisation et de protection de toute donnée à caractère personnel que nous collectons auprès de vous.

1.4. Des données à caractère personnel peuvent être ainsi collectées lorsque :

  • vous achetez ou utilisez l’un quelconque de nos produits et/ou services (les Produits) ou vous procédez à une inscription sur nos sites ;
  • vous utilisez le site internet d’AGSD PUBLICITE, y compris tout sous-domaine pouvant ponctuellement être mis à disposition par nous.
  • vous utilisez tout réseau de médias sociaux d’AGSD PUBLICITE, y compris (notamment) Twitter, Instagram, Facebook et LinkedIn (les Réseaux de Médias Sociaux) ;
  • vous utilisez la rubrique « Contact » figurant sur le Site internet ou lorsque vous contactez ou interagissez avec AGSD PUBLICITE par tout autre moyen ;
  • vous utilisez une fonctionnalité de dialogue en ligne ou toute autre fonctionnalité interactive ou de dialogue en ligne figurant sur le Site internet ;
  • vous appelez AGSD PUBLICITE ou lui transmettez un e-mail à toute fin ;
  • vous envoyez des données à caractère personnel à AGSD PUBLICITE par tout autre moyen.

 

2. Que sont les données à caractère personnel ?

2.1. Aux fins de la présente Charte de confidentialité, les données à caractère personnel correspondent aux données définies le Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne ((UE) 2016/679) (le RGPD) (la Loi).

2.2. Les données à caractère personnel incluent les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne vivante, soit par elles-mêmes, soit utilisées en conjonction avec d’autres informations que nous détenons.

3. Que sont les données à caractère personnel sensibles ?

3.1. Cette catégorie de données correspond aux données à caractère personnel qui sont plus sensibles et qui concernent par exemple l’origine raciale, l’orientation sexuelle, les accusations pénales et les infractions, l’affiliation à un syndicat ou la santé mentale ou physique d’une personne.

3.2. Nous avons mis en place des mesures supplémentaires pour protéger vos données à caractère personnel sensibles et leur confidentialité.

3.4. Nous ne divulguerons vos données à caractère personnel sensibles aux tiers mentionnés dans la présente Charte de confidentialité qu’avec votre consentement, sous réserve que nous mettions en place toutes les obligations de sécurité ou de confidentialité nécessaires.

4. Quelles données à caractère personnel collectons-nous et qu’en faisons-nous ? 

4.1. Suivant votre utilisation du Site internet, des Produits et des Réseaux de Médias Sociaux ou la manière dont vous interagirez avec nous, nous vous demanderons de nous communiquer certaines données à caractère personnel permettant de vous identifier (soit par elles-mêmes, soit utilisées en conjonction avec d’autres informations détenues par AGSD PUBLICITE). Pour pouvoir vous proposer notre Site internet et nos Produits et continuer à interagir avec vous, AGSD PUBLICITE a un intérêt légitime, dans le cadre de la Loi, à collecter et conserver ces données à caractère personnel.

4.2. Nous collectons par exemple des données à caractère personnel dans les circonstances suivantes (cette liste n’est pas une liste définitive) :

  • pour répondre à vos demandes de Produits, d’autres services et d’informations et pour vous contacter à ce propos, y compris pour vous transmettre nos lettres d’information électroniques et effectuer les transactions que vous avez demandées ;
  • pour nous permettre de détecter et de prévenir les activités frauduleuses ;
  • pour vous permettre de participer à différentes initiatives, telles que des recherches, des enquêtes, des sondages, des promotions et des tableaux de messages ;
  • pour vous proposer des lettres d’information électronique, des informations, des offres spéciales et des éléments promotionnels sur nous pour le compte d’AGSD PUBLICITE, dans le respect de la loi applicable ;
  • pour effectuer des recherches et des analyses sur l’utilisation du Site internet et sur les visiteurs du Site internet, en vue de mieux les comprendre et ainsi d’améliorer nos offres de services et, conformément à nos chartes de partage, pour produire des données et des statistiques anonymes, pseudonymisées ou regroupées qui seront susceptibles d’aider des tiers à développer leurs propres offres de produits et services ;
  • pour personnaliser les contenus que vous pouvez visualiser lorsque vous visitez un Site internet ;
  • pour développer et proposer des publicités personnalisées en fonction de vos intérêts ;
  • pour développer et améliorer nos activités (y compris en développant de nouveaux Produits et services, pour gérer notre communication, pour déterminer l’efficacité de nos publicités et les optimiser, pour analyser nos produits, services, Sites internet, Réseaux de Médias Sociaux, applications mobiles et autres actifs numériques et pour faciliter l’utilisation de nos Sites internet, de nos applications mobiles et de tout autre actif numérique) et mener des rapports comptables, d’audit, de facturation, de rapprochement et de recouvrement ;
  • pour évaluer votre intérêt pour un éventuel emploi chez AGSD PUBLICITE et vous contacter à propos d’un éventuel emploi chez nous ;
  • pour faire appliquer nos Conditions d’utilisation du Site internet ou exercer nos droits ;
  • pour répondre à d’éventuelles exigences des lois et réglementations applicables ou à des demandes formulées dans le cadre de procédures judiciaires ou par les services de l’Etat ;
  • pour respecter nos chartes et les standards de notre secteur ;
  • pour proposer et réaliser nos concours, événements et promotions ;
  • pour promouvoir et commercialiser nos Produits et services et ceux des partenaires d’AGSD PUBLICITE ;
  • pour respecter nos obligations légales ; et
  • à toute autre fin que nous pouvons indiquer au moment où nous collectons vos informations avec votre consentement.

4.3. Nous pouvons notamment demander les types de données à caractère personnel suivants :

  • nom ;
  • adresse ;
  • date de naissance ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro(s) de téléphone ;
  • moyen par lequel vous nous avez connus ;
  • informations concernant vos intérêts personnels ou professionnels, vos besoins ou vos avis, vos caractéristiques sociodémographiques, ce que vous avez pensé de nos Produits, ou encore la façon dont vous préférez être contacté(e) ; et/ou
  • informations que vous pouvez nous communiquer par le biais des cases de « texte libre » figurant sur les Sites internet ou dans les Réseaux de Médias Sociaux (espaces vierges où vous êtes libre d’insérer des commentaires).

4.4. nous pouvons aussi collecter automatiquement d’autres informations vous concernant, à propos de chacune de vos visites sur les Sites internet ou de votre utilisation de nos Réseaux de Médias Sociaux. Ces informations peuvent être des types suivants :

  • informations techniques, y compris l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à internet, vos identifiants, votre type de navigateur, sa version, son paramétrage horaire, les types de plug-in de navigation et les versions, le système d’exploitation et la plateforme utilisés ; et
  • informations concernant vos visites, y compris votre parcours de navigation à partir de votre URL, vers, à travers et depuis les Sites internet ou les Réseaux de Médias Sociaux (y compris la date et l’heure), les Produits que vous avez visualisés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs survenues lors du téléchargement, la longueur des visites sur certaines pages, des informations sur l’interaction avec les pages (défilement, clics et passage du curseur sur différentes zones) et les méthodes utilisées pour sortir des pages, ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour appeler AGSD PUBLICITE.

4.5. Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant à partir d’autres sources. Ces autres sources peuvent notamment être les suivantes :

  • votre employeur ;
  • d’autres tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants dans les domaines des services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analyses avancées, des fournisseurs d’informations de recherche, des agents situés à l’étranger et des agences de notation).

4.6. Ces listes de données à caractère personnel ne sont pas exhaustives et d’autres informations peuvent vous être demandées lorsqu’AGSD PUBLICITE juge qu’il est juste et nécessaire de vous les demander. Les données à caractère personnel que demande AGSD PUBLICITE peuvent aussi inclure des données à caractère personnel sensibles (voir plus haut la partie « Que sont les données à caractère personnel sensibles ? ») et peuvent changer ou être réactualisées suivant la nature de nos services et conformément aux exigences légales et réglementaires et autres exigences de bonne gouvernance.

4.7. Nous nous efforcerons, dans une limite raisonnable, de faire la distinction entre les données à caractère personnel que vous devez communiquer ou qui doivent être collectées auprès de vous pour vous permettre d’accéder au Site internet, au Produit ou au Réseau de médias sociaux voulu, d’une part, et toute information que vous pourrez nous communiquer à votre seule discrétion d’autre part.

5. Cookies

5.1. Les Sites internet utilisent des fichiers témoins appelés « cookies ». Les cookies contiennent des éléments d’information qui sont transférés vers le disque dur de votre ordinateur. Ils nous aident à améliorer les Sites internet et à vous fournir un service de meilleure qualité et mieux personnalisé. Ils nous permettent notamment :

  • d’estimer le nombre et l’ampleur des visites et les modes d’utilisation ;
  • de stocker des informations concernant vos préférences, et ainsi de personnaliser notre site en fonction de vos propres intérêts ;
  • d’accélérer vos recherches ; et
  • de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site.

5.2. Pour en savoir davantage sur les cookies que nous utilisons, cliquez ici. En utilisant ce Site internet d’AGSD PUBLICITE, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies.

5.3. Si votre ordinateur désactive les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site internet d’AGSD PUBLICITE. Vous pouvez refuser les cookies d’une façon générale ou retirer votre autorisation d’envoi de cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur.

5.4. Les informations recueillies via ces cookies seront utilisées par l’entité AGSD PUBLICITE chargée du Site internet auquel vous aurez accédé.

6. Avec-qui partageons-nous vos données ?

6.1. Soucieux de conserver votre confiance, AGSD PUBLICITE souhaite que vous sachiez quand et avec qui nous pouvons partager des informations recueillies auprès de vous.

6.2. Nous pouvons partager des données vous concernant des façons suivantes :

  • conformément à vos instructions ou avec votre consentement (suivant la sensibilité des données), y compris en accord avec toute condition applicable de nos Conditions générales, de nos Conditions d’utilisation, de nos Bons de commande ou d’autres Conditions et en conformité avec les lois et les processus juridiques applicables ;
  • avec des entreprises autorisées qui travaillent pour notre compte pour vous fournir le service AGSD PUBLICITE demandé ; ces entreprises n’utiliseront vos informations que pour nous aider à vous fournir les Produits, à l’exclusion de toute autre fin ;
  • avec des sponsors et des tiers qui nous aident à réaliser nos recherches, loteries promotionnelles, concours ou autres promotions ; ces entreprises peuvent concevoir, administrer et mettre en œuvre des promotions, y compris pour ce qui concerne la sélection des gagnants, le règlement des prix et l’analyse des données regroupées. En accédant à une promotion, vous acceptez les présentes conditions, ainsi que les conditions spécifiques à la promotion en question, telles qu’elles peuvent figurer ponctuellement sur notre site web ;
  • sous une forme groupée ou anonymisée, avec des prospects ou des partenaires, à des fins commerciales ou de recherche ;
  • dans le cadre d’une transaction d’entreprise importante, telle que la vente d’un Site internet, une fusion, ou la consolidation ou la vente de l’entreprise ;
  • avec l’administration, les juridictions compétentes et les autorités de régulation, lorsque la loi nous y oblige ;
  • pour défendre et protéger les droits, les intérêts et la sécurité du site internet d’AGSD PUBLICITE et de nos employés ; et
  • si vous avez communiqué à AGSD PUBLICITE une information à transmettre à un tiers, par exemple via une enquête de satisfaction client, nous transmettrons à ce tiers votre retour et les données à caractère personnel que vous aurez fournies. Le tiers en question pourra vous contacter ou utiliser vos données à caractère personnel conformément à sa propre Charte de confidentialité.

 

7. Comment protégeons-nous vos informations personnelles ? 

7.1. Nous conservons vos informations personnelles dans un ensemble de fichiers électroniques et de dossiers papier. Nous pouvons stocker vos informations chez un prestataire de services de stockage de données tiers.

7.2. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir la protection des informations personnelles que nous détenons contre les mauvaises utilisations, l’atteinte à l’intégrité et la perte des données, et contre l’accès, la modification et la divulgation non autorisés, en utilisant différentes méthodes, dont le stockage sécurisé. Lorsque nous stockons vos informations personnelles chez un prestataire, nous exigeons de lui qu’il en maintienne la protection et ne les utilise ou ne les divulgue qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

7.3. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée d’informations personnelles que nous détenons vous concernant ou que vous avez des raisons de croire qu’une telle utilisation a eu lieu, nous vous invitons à nous contacter immédiatement.

7.4. Nous ne conserverons les informations vous concernant que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles auront été collectées, et nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que tout tiers auquel nous aurons communiqué vos informations fasse de même.

8. Conservation de vos données à caractère personnel

8.1. Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel ni aucune autre information plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles auront été fournies par vous, sauf si la loi nous y oblige ou si nous avons un intérêt légitime à les conserver plus longtemps (par exemple s’il est nécessaire de le faire dans le cadre d’une procédure judiciaire).

9. Vérification de l’exactitude de vos données à caractère personnel 

9.1. Si vous avez des raisons de croire que toute donnée à caractère personnel que nous détenons vous concernant est obsolète ou inexacte, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse contact.agsd@agsdpublicite.fr , ou nous écrire, pour nous informer de toute modification à apporter. Nous modifierons vos données à caractère personnel si vous nous demandez de le faire ou si nous considérons qu’elles contiennent des erreurs factuelles ou qu’elles sont obsolètes.

10. Comment retirer votre consentement ou demander à ne plus recevoir d’offres de marketing direct ?

10.1. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ce que nous collections, utilisions et communiquions vos informations personnelles, en nous envoyant un e-mail à l’adresse contact.agsd@agsdpublicite.fr. Nous prendrons en compte votre demande et la traiterons dès qu’il nous sera raisonnablement possible de le faire. Il est néanmoins possible que nous ne puissions pas continuer ensuite à vous fournir le Produit AGSD PUBLICITE voulu ou tout autre service.

10.2. Si vous nous avez indiqué que vous souhaiteriez être informé(e) des Produits et autres services d’AGSD PUBLICITE, nous pouvons vous contacter par la poste, par téléphone, par e-mail ou par SMS. Vous pouvez modifier vos préférences ou vous désabonner à tout moment en nous envoyant simplement un e-mail à l’adresse susmentionnée. Nous prendrons en compte votre demande et la traiterons dès qu’il nous sera raisonnablement possible de le faire.

11. Transferts de données internationaux 

11.1. Nous pouvons ponctuellement avoir besoin de transférer les informations personnelles que nous collectons auprès de vous à des sociétés affiliées ou à des tiers de confiance situés dans des pays différents du pays dans lequel lesdites informations auront été collectées au départ, et notamment en Belgique. Si ce pays n’avait pas les mêmes lois sur la protection des données que le pays où vous aurez fourni au départ les informations. AGSD PUBLICITE prendra les mesures nécessaires pour garantir que vos données soient traitées de façon sure et conformément à la présente Charte de confidentialité partout dans le monde où ces données pourront être transférées, lesquelles mesures peuvent notamment prendre la forme des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne concernant les transferts de données.

11.2. En utilisation de notre Site internet et en y participant, ou en nous communiquant vos informations, vous consentez à la collecte, au transfert international, au stockage et au traitement de vos informations aux fins énoncées dans la présente Charte de confidentialité.

12. Protection des enfants

12.1. Les Sites internet sont destinés à une large audience et ne collectent ni ne stockent sciemment aucune information personnelle concernant les personnes de moins de 18 ans.

13. Contenus générés par l’utilisateur 

13.1. Certains Sites internet permettent aux utilisateurs de proposer leurs propres contenus dans le cadre de concours, blogs, vidéos, tableaux de messages et autres fonctions (les Contenus Générés par l’Utilisateur). La publication des Contenus Générés par l’Utilisateur sur un Site internet est soumise aux conditions d’utilisation que nous pourrons vous présenter avant que vous soumettiez vos contenus. Vous devez garder à l’esprit que les informations que vous communiquerez dans vos Contenus Générés par l’Utilisateur ou en rapport avec eux seront rendues accessibles au public, via leur publication. Vous devez en particulier rester prudent(e), avant de communiquer vos coordonnées ou toute information financière ou autre, dans les contenus que vous soumettrez. Nous ne pouvons en effet empêcher que ces informations soient utilisées en violation de la présente Charte de confidentialité, de la loi, de votre vie privée et de votre sécurité.

14. Sites tiers 

14.1. Le Site internet peut contenir des liens vers des sites internet qui n’appartiennent pas à AGSD PUBLICITE. Lorsque vous sélectionnerez un lien vers un site internet tiers depuis notre Site internet, vous quitterez le Site internet d’AGSD PUBLICITE. La présente Charte de confidentialité ne couvre pas les informations qui seront collectées sur les autres sites internet. Toutes les informations que vous pourrez communiquer sur le site tiers seront régies par la charte de confidentialité du site en question.

14.2. Nous vous recommandons de prendre connaissance des chartes de confidentialité de ces sites tiers avant de leur communiquer toute information. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des pratiques ni des chartes de confidentialité des sites internet qui ne sont pas exploités par AGSD PUBLICITE.

15. Accès à vos données à caractère personnel

15.1. Vous pouvez demander à accéder aux données à caractère personnel que la société AGSD PUBLICITE concernée (c’est-à-dire la société à laquelle vos données à caractère personnel auront été transmises via les Sites internet ou la société à laquelle vous aurez fourni ces données à caractère personnel) pourra détenir vous concernant. Vous êtes en droit :

  • d’accéder aux informations que nous détenons vous concernant et de les mettre à jour ou les modifier ;
  • de vous opposer au traitement de vos informations par AGSD PUBLICITE, y compris au traitement à des fins de marketing ou autres, si vous avez une raison légitime de le faire ;
  • de demander une copie de tout ou partie de vos données à caractère personnel sous une forme lisible par la machine (telle que .CSV) pour pouvoir les utiliser ailleurs ; et/ou
  • de nous demander d’effacer vos informations. Il est précisé qu’il est possible que nous devions conserver certaines informations vous concernant pour respecter des obligations légales ou de protection ou pour nos besoins internes légitimes.

15.2. Si vous souhaitez exercer l’un des droits susvisés, veuillez nous contacter par mail à contact.agsd@agsdpublicite.fr

16. Que faire si je n’accepte pas les conditions de la présente Charte de confidentialité ?

16.1. Si vous refusez que vos données à caractère personnel soient utilisées conformément à la présente Charte de confidentialité, veuillez vous abstenir de nous communiquer vos données à caractère personnel via le Site internet, les Réseaux de Médias Sociaux ou par tout autre moyen.

16.2. Il est précisé que si vous ne nous soumettez pas vos données à caractère personnel au moment où nous vous les demanderons, votre accès aux Produits ou aux services proposés sur le Site internet ou dans les Réseaux de Médias Sociaux ou autrement pourra être limité.

17. Mise à jour de la présente Charte de confidentialité

17.1. La présente Charte de confidentialité pourra ponctuellement être mise à jour. Si vous continuez à utiliser le Site internet, les Produits ou les Réseaux de Médias Sociaux après que des modifications auront été apportées à cette Charte de confidentialité, nous considérerons que vous aurez lu et accepté ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes concernant la façon dont nous utilisons vos informations, nous vous en informerons en vous envoyant un e-mail à la dernière adresse électronique que vous nous aurez fournie ou en affichant de manière ostensible sur nos Sites internet un avis faisant état des modifications en question.

17.2. Si vous n’acceptez pas les modifications qui auront été apportées à la présente Charte de confidentialité, vous ne devrez utiliser aucun Produit, ni aucun Site internet ni aucun des Réseaux de Médias Sociaux ni nous communiquer des données à caractère personnel.

18. Nous contacter 

Si vous avez des questions ou souhaitez nous faire part de toute préoccupation ou formuler des commentaires, ou si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la présente Charte de confidentialité et sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en renseignant le formulaire « Contact » accessible sur le site internet ou par mail sur contact.agsd@agsdpublicite.fr, ou par courrier à :

AGSD PUBLICITE
Protection des données
34 rue de Trélon
BP 11
59740 SOLRE LE CHATEAU (France)

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant la confidentialité et sur la protection des données en général (RGPD), rendez-vous sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr